Conditions générales de vente

Le Prestataire s’engage à fournir les Services avec diligence, professionnalisme et selon les règles de l’art, en conformité avec les standards de sa profession.
  
Le Client s’engage à collaborer activement avec le Prestataire, à fournir des informations exactes et à être disponible aux dates convenues pour la bonne réalisation des Services. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut d’exécution résultant d’un manquement du Client à ses obligations.

Le client s'engage également à préciser avant le début des prestations, si des personnes ne doivent pas être filmées ou photographiées ou bien filmées et photographiées de façon non reconnaissable afin de ne pas les reconnaître, ou des véhicules reconnaissables (par exemple : plaques d'immatriculation visibles ou éléments distinctifs) ou autres qui pourraient être reconnaissables (par exemple : un tableau, un panneau publicitaire, une porte). Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'une diffusion non autorisée par manque de communication.

Prises de vues aériennes en drone : si le Client souhaite obtenir des prises de vues aériennes en drone, il autorise expressément le Prestataire à effectuer les vols nécessaires sur son terrain privé (ou sur tout lieu dont il a la jouissance et pour lequel il détient l’autorisation).

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de refus ultérieur d’autorisation, d’interdiction de vol ou de contestation par un tiers.
 
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de :

• force majeure (intempéries, maladie, incident technique, etc.) ;

• perte ou détérioration des fichiers après leur livraison si le Client ne les a pas correctement sauvegardés ;

• mauvaise qualité de certaines ressources fournies par le Client (images, sons, vidéos…) impactant le résultat final.

 
➤ Utilisation de contenus tiers protégés par des droits d’auteur (à la demande du Client) :
 
Lorsque le Client demande l’intégration dans une prestation de contenus tiers protégés (par exemple : extraits de films, musiques, émissions, archives, logos, marques, images, etc.), le Client reconnaît expressément qu’une telle utilisation peut nécessiter l’autorisation préalable des ayants droit.
 
En formulant cette demande, le Client déclare avoir obtenu les autorisations nécessaires ou accepte d’assumer seul les risques liés à une utilisation non autorisée, en connaissance de cause.
 
Le Prestataire agit uniquement sur instruction du Client, et n’a pas l’obligation de vérifier les droits associés aux contenus fournis ou suggérés par ce dernier. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable en cas de réclamation, poursuite ou litige lié à la présence de contenus protégés dans le rendu final.
 
Le Client s’engage à garantir le Prestataire contre toute conséquence préjudiciable (notamment frais juridiques, condamnations, demandes indemnitaires) résultant de l’utilisation de contenus dont il n’aurait pas les droits.

➤ Contenus fournis par le Client (rushs vidéo, photos, prises de vues drone, etc.) :

Lorsque le Client fournit au Prestataire des contenus (rushs vidéo, photos, prises de vues aériennes, etc.), il garantit que ceux-ci sont conformes à la réglementation en vigueur et ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, droit de propriété).

• Le Client demeure seul responsable d’obtenir les autorisations nécessaires auprès des personnes ou autres filmées ou photographiées, ou des propriétaires de lieux, et doit s’assurer que l’utilisation des images est légale.

• Le Prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de diffusion de contenus non conformes, illégaux ou litigieux.

➤ Captations réalisées par le Prestataire chez ou pour un Client final :

Lorsque le Prestataire intervient pour filmer ou photographier dans les locaux d’un tiers (par exemple : chez un client du Client), ou lors d’événements impliquant des personnes extérieures, le Client est seul responsable d’avoir obtenu au préalable les autorisations nécessaires :

• autorisations de tournage ou de prise de vue sur le lieu concerné ;

• autorisations de diffusion des images de personnes ou autres identifiables (droit à l’image) ;

• autorisations liées à l’usage d’un drone (si le Client demande expressément une telle prestation).

À titre d’exemple, dans le cas d’un événement, le Client (organisateur) est réputé avoir informé ses invités et recueilli leur accord, de sorte que le Prestataire n’a pas à solliciter individuellement les autorisations de chaque personne filmée ou photographiée.

En cas de refus d’autorisation par un tiers (ex. : un client du Client, un propriétaire de lieu, un invité), entraînant l’impossibilité totale ou partielle de réaliser la prestation, le Prestataire ne saurait en être tenu responsable. L’acompte versé restera acquis et aucune demande de remboursement ne pourra être formulée par le Client.

➤ Utilisation de contenus tiers sélectionnés par le Prestataire :
 
Lorsque le Prestataire choisit d’intégrer des éléments tiers dans le cadre de la réalisation du Service (notamment musiques libres de droits, banques d’images, templates, typographies, éléments graphiques, etc.), il s’engage à utiliser des contenus légalement exploitables, conformément aux licences en vigueur au moment de la prestation.
 
Ces éléments sont sélectionnés dans le respect des droits d’auteur et des conditions d’utilisation imposées par leurs auteurs ou plateformes de diffusion (ex : usage éditorial, usage non commercial, attribution obligatoire, etc.).
 
Toute réutilisation ou extension d’usage par le Client (ex : diffusion commerciale, vente, publicité, télévision, etc.) au-delà des droits initialement concédés par ces contenus tiers nécessite une vérification préalable de la licence, et éventuellement l’acquisition d’une licence complémentaire aux frais du Client.
 
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’un usage inapproprié de ces contenus après la livraison, si le Client les utilise dans un cadre non prévu par la licence.
 
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant total HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) de la commande concernée.
 
Le Prestataire ne propose aucune garantie commerciale. Toutefois, le Client bénéficie des garanties légales applicables en matière de vente de services prévues par le Code de la consommation (s’il est un consommateur) et le Code civil.