Licence

La présente licence a été mise à jour le 31/08/2026.

https://www.naulleaucorentin.fr

Cette licence complète les mentions légales : https://www.naulleaucorentin.fr/mentions-legales ; la politique de confidentialité : https://www.naulleaucorentin.fr/politique-de-confidentialite et les conditions générales de vente ; https://www.naulleaucorentin.fr/conditions-generales-de-vente.

ARTICLE 1 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus réalisés par le Prestataire (photographies, vidéos, montages vidéo, visuels, etc.) dans le cadre de la commande demeure, la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Prestataire reste titulaire des droits d’auteur sur ses créations, y compris les fichiers numériques livrés au Client. Les droits accordés comprennent notamment les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de diffusion des œuvres, selon les conditions prévues par la présente licence. Le Prestataire conserve l’ensemble des droits d’auteur liés aux œuvres réalisées (notamment les photos, vidéos, montages vidéo, visuels).

Le Client, qu’il soit particulier ou professionnel, se voit accorder une licence d’utilisation lors de la commande d’une Prestation ou de contenus en médiathèque.

Client particulier et Client professionnel :

✅ Les utilisations de licence comprises :

supports : site web, réseaux sociaux, supports imprimés, etc ;
territoire : monde entier ;
durée : illimitée ;
publicités payantes (contenus sponsorisés) : si le nom ou le visage du Prestataire apparaît, cela nécessite l’accord préalable écrit du Prestataire ;
la monétisation via les plateformes (publicité YouTube, TikTok, Instagram, etc.) est autorisée pour le Client, car elle ne constitue pas une revente directe des médias ;
diffusion télévisuelle : Usage ponctuel ou accessoire, ex. images (photos et vidéos, montages vidéo) apparaissant dans un reportage, interview ou mention secondaire

❌ Les utilisations de licence non comprises :

exclusivité : sur devis ;
revente, distribution ou exploitation commerciale directe des médias (photos, vidéos, montages vidéo, extraits) sous forme de produits dérivés, fichiers à l’unité ou autres supports est interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire ;
diffusion télévisuelle : Toute utilisation où l’image (photos et vidéos, montages vidéo) devient élément principal de la diffusion ou de la promotion (publicité, bande-annonce, émission dédiée) nécessite un accord spécifique et une tarification complémentaire.

⚠️ Toute extension d’usage de licence non comprise au moment de la commande nécessite un ajustement tarifaire. Aucune utilisation élargie ne peut être faite sans l’accord écrit préalable du Prestataire.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

Corentin Naulleau ;
téléphone : 07 84 22 88 7 ;
mail : contact@naulleaucorentin.com ;
formulaire de contact : https://www.naulleaucorentin.fr/contact.

ARTICLE 2 - Revendication de paternité et respect de l’œuvre

Le Prestataire conserve le droit de revendiquer la paternité de ses œuvres. Toute altération substantielle de l’œuvre sans accord peut constituer une atteinte à son intégrité au sens de l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 3 - Utilisation des créations et médias complémentaires

Le Prestataire ne propose pas de cession exclusive pour les contenus achetés via la médiathèque. Ces médias peuvent être revendus à plusieurs clients, sauf mention contraire indiquée spécifiquement sur le support de vente ou convenue par écrit.

Pour toutes les Prestations sur commande, les contenus livrés sont réservés au Client et ne sont pas réutilisés, ni revendus à d’autres fins commerciales, sauf accord écrit. Chaque Client bénéficie ainsi d’un usage exclusif du contenu livré dans le cadre de sa commande (hors achats en médiathèque).

Le Prestataire conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les contenus photographies, vidéos, montages vidéo, visuels, etc, réalisés dans le cadre de la Prestation et conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les médias en médiathèque.

Il se réserve le droit de les utiliser (sauf opposition écrite du Client avant le début d’une prestation), sans limitation de durée ni de territoire, à des fins de communication et de promotion de ses services professionnels. Cela comprend notamment la diffusion sur son site internet, ses réseaux sociaux (YouTube, Instagram, TikTok, Facebook, LinkedIn et toute plateforme actuelle ou future), ainsi que sur tout support de communication, y compris audiovisuel et potentiellement à la TV.

Si le Client le souhaite, son compte Instagram (ou autre réseau social selon sa préférence) sera mentionné, si possible, dans les descriptions des contenus diffusés comme crédit.

Le Prestataire s’abstiendra d’associer les contenus à des contenus manifestement diffamatoires, discriminatoires, incitant à la haine, ou portant atteinte grave à la dignité ou à la réputation du Client.

Dans le cadre d’une Prestation, le Prestataire peut également, avec transparence, réaliser quelques médias courts complémentaires distincts de la commande principale, dans le but d’enrichir sa banque d’images ou d’alimenter sa médiathèque. Le Client sera informé si de tels contenus sont envisagés.

Ces contenus complémentaires, bien que réalisés à l’occasion de la Prestation et éventuellement sur le même lieu, ne constituent pas des livrables compris dans la commande du Client. Ils demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire, qui conserve l’intégralité des droits d’auteur liés à ces contenus et peut les exploiter dans le cadre de ses activités professionnelles, notamment pour sa médiathèque, son portfolio, ses réseaux sociaux, son site internet ou la promotion de ses services, sous réserve du respect des autorisations et droits applicables.

ARTICLE 4 - Sanctions en cas d’infraction

Toute utilisation non autorisée, détournée ou abusive des contenus (photographies, vidéos, montages vidéo, visuels, etc.) pourra faire l’objet de poursuites civiles et pénales. Le Prestataire se réserve le droit de facturer rétroactivement les usages non couverts par la licence.

ARTICLE 2 - Crédits et mention de l’auteur

Le Client s’engage, dans la mesure du possible, à mentionner le nom du Prestataire lors de l’utilisation publique des contenus, notamment sur les réseaux sociaux, sites internet, ou dans la presse.

Exemple de mention : "Crédit : NaulleauCorentin.fr" ou "Réalisation : @corentin.naulleau" ou "Media : Naulleau Corentin".

Le Client s’interdit formellement :

de modifier, altérer ou retoucher les contenus (dont avec l'aide de l'intelligence artificielle) sans l’accord du Prestataire ;
de vendre, céder ou transférer les contenus à un tiers ;
d’utiliser les contenus dans un contexte dégradant, illégal, ou portant atteinte à l’image du Prestataire.

Propriété des créations : Tous les éléments présents sur le site https://www.naulleaucorentin.fr, y compris mais sans s'y limiter, les images, vidéos, montages vidéo, graphismes, logos, textes, animations, icônes et leur présentation, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Les contenus appartenant à des partenaires ou à des tiers sont exclus de cette propriété.

Interdiction de copie : Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Corentin Naulleau (EI). Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits d'auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette infraction peut entraîner des poursuites judiciaires, engageant la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

ARTICLE 7 - CONDITIONS DE MODIFICATION de la licence

Le Prestataire se réserve le droit de modifier la Licence à tout moment. Toute nouvelle version sera publiée sur le site internet : https://www.naulleaucorentin.fr et applicable à compter de sa mise en ligne.

L’utilisateur/Client est invité à consulter régulièrement la Licence sur le site internet, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur (le Prestataire) est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

La présente Licence de EI - Corentin Naulleau / Cosky à été mise à jour le 31/08/2026.

ARTICLE 5 - Restrictions

ARTICLE 6 - Site

Corentin Naulleau